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Trois ans et demi après avoir condamné Microsoft pour abus de position dominante, Bruxelles a enfin obtenu lundi du géant américain du logiciel qu'il partage mieux les informations techniques concernant son système d'exploitation vedette Windows avec ses concurrents.
Cette exigence "d'interopérabilité" avait été formulée en mars 2004, quand la Commission avait infligé à Microsoft une amende de 497 millions d'euros. La condamnation a été confirmée pour l'essentiel le mois dernier par la Cour européenne de justice.
Après des "derniers contacts très tôt ce matin", "Microsoft a finalement accepté de respecter ses obligations", a annoncé la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes lors d'une conférence de presse.
Microsoft a indiqué de son côté qu'il renonçait à faire appel de l'arrêt rendu le 17 septembre par la Cour européenne, ce qui semble mettre un point final à l'affaire.
Concrètement, le groupe américain va laisser les éditeurs de logiciels libres accéder aux données nécessaires pour développer des produits compatibles avec Windows, qui équipe plus de 90% des micro-ordinateurs dans le monde. Il s'y opposait jusqu'à présent.
Microsoft a aussi accepté de réduire la contrepartie réclamée à chaque éditeur à un montant unique de 10.000 euros. Les droits pour l'utilisation des brevets au niveau mondial baissent également, à désormais 0,4% du montant total des ventes contre 5,95% réclamés avant. Bruxelles jugeait les conditions posées jusqu'ici "totalement déraisonnables".
"C'est un jour de victoire pour les consommateurs", s'est félicitée Neelie Kroes, jugeant toutefois "regrettable" que Microsoft s'incline "seulement après un délai considérable".
Face au manque de coopération du groupe américain, la Commission lui avait imposé de premières astreintes durant l'été 2006. Et son long bras de fer avec Microsoft avait été ponctué de divers recours en justice et de menaces régulières d'astreintes supplémentaires.
"Nous n'avons plus de raison d'appliquer d'autres astreintes journalières à Microsoft à partir d'aujourd'hui", a dit lundi Neelie Kroes. Elle a promis une décision "le plus vite possible" sur le montant dont devra s'acquitter le groupe, sans dire si des négociations avec Microsoft étaient possibles là-dessus. En juillet 2006, le groupe s'exposait déjà à 280 millions d'euros d'astreintes.
Elle l'a toutefois averti qu'il s'exposerait de nouveau à des amendes en cas de nouvelle infraction. Une manière de laisser la porte ouverte à des enquêtes sur d'autres produits du groupe, comme la nouvelle version de Windows sortie depuis 2007 et rebaptisée Vista.
Cette victoire sur Microsoft pourrait pousser la Commission à se montrer plus offensive contre les abus de positions dominantes. "Le magasin est toujours ouvert", a commenté Neelie Kroes, évoquant "quelques autres cas" à l'étude.
Début octobre, elle avait lancé une enquête approfondie sur le fabricant américain de puces pour la téléphonie mobile Qualcomm, accusé par plusieurs équipementiers d'exiger des redevances disproportionnées pour l'utilisation de ses brevets. Pour plusieurs experts, le cas Qualcomm pourrait être, après Microsoft, la nouvelle grande bataille de la Commission.
Bruxelles a également dans le collimateur le numéro un mondial des microprocesseurs Intel, épinglé en juillet pour des pratiques commerciales illégales visant à exclure du marché ses concurrents. Intel a jusqu'au 4 janvier pour présenter ses arguments.
La Commission pourrait aussi se pencher de plus près sur le cas de la vedette de l'internet Google. Elle examine toujours son projet d'achat controversé de la régie publicitaire en ligne DoubleClick.